Fiscalité locale : les fondamentaux
OBJECTIFS
- Acquérir les bases de la fiscalité locale
- Maitriser le mécanisme des taxes locales et autres taxes en fonctions des nouveautés législatives
- Maitriser le cycle fiscal : délibérations, vote des taux, informations communicables
- Appréhender les relations avec les partenaires et les outils : DGFIP , CCID
METHODOLOGIE : Le déroulement de l’accompagnement est construit
avec le (la) maire et le (la) DGS
PUBLICS : Elus, DGS et responsables de services
INTERVENANTS : François GERNIGON,
Tanguy GRASSET et Pierre POLARD
LIEU : Intra au sein de la mairie ou
en inter avec plusieurs collectivités
DUREE : 1 demie journée préparatoire et 1 journée pour le séminaire
PROGRAMME
- Les taxes directes locales et les autres taxes en fonction des nouveautés législatives
- La valeur locative cadastrale
- La commission communale des impôts directs
- La mise en oeuvre de la politique fiscale de la collectivité : cycle fiscal, délibérations, vote des taux, informations communicables